22 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;

Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er octobre 1998, la société coopérative indépendante : 5123 KKH, à Gent.

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er novembre 1998, la société coopérative indépendante : 5124 Promo-Viande, à Hamois.

Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution à partir du 1er décembre 1998, la société coopérative indépendante : 5125 De Groene Waterman, te Antwerpen.

Art. 4.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er janvier 1999, la société coopérative indépendante : 5126 Prosubel, à Brugelette.

Art. 5.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er janvier 1999, la société coopérative indépendante : 5127 Federale Kas voor het Beroepskrediet - FKBK, à Kortrijk.

Art. 6.Les agréations mentionnées aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 1999.

Bruxelles, le 22 février 1999.

E. DI RUPO