22 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2023, la société suivante : PIRAPREZ GATHY SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0799.654.439

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2023, les sociétés suivantes : 'T DAISELS WATERHOF CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 1002.031.378 LAND- EN TUINBOUWBEDRIJF HOLTAPPELS BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0829.552.116 OD AGRI BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0897.357.886 JENNEN-NELIS CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0794.229.367 KRIPACO CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0801.175.953 VAN DEN EYNDE STEFAN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0896.313.652 CROONEN AGRO CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0721.960.904

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 22 décembre 2023.

P.-Y. DERMAGNE