22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 9, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même catégorie de pesonnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure, notamment à l'article 1er, § 2, Arrête :

Article 1er.Le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière en 2001 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière en 2001 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3.Le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément en 2001 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 4.Le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément en 2001 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 5.Les places non occupées peuvent être reportées au sein des passages ou promotions sociales respectifs et dans la même force, à concurrence du nombre total des places ouvertes, d'un régime linguistique vers l'autre.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 28 juillet 2000 fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001, est abrogé.

Bruxelles, le 22 décembre 2000.

A. FLAHAUT

Tableau annexé à l'arrêté ministériel n° 81711 du 22 décembre 2000 fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001.

Pour la consultation du tableau, voir image