MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

La Ministre de l'Education, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et notamment son article 1.7.3-4 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, et notamment son article 13 ;

Vu la consultation des organes représentatifs des fédérations de pouvoirs organisateurs, de Wallonie-Bruxelles Enseignement, et des organisations syndicales représentatives ;

Vu la consultation des fédérations d'associations de parents reconnues par le Gouvernement, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la Commission créée à 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, ci-après dénommée « la Commission » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les services du Gouvernement :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Fabrice AERTS-BANCKEN Directeur général de l'Enseignement obligatoire, AGE

MME. Amandine HUNTZINGER Directrice, AGE

M. Damien REBELLA, Directeur général adjoint, AGE

M. William FUCHS Directeur, AGE

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné par la Communauté française :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Benoît DEWAELE, SEGEC

MME. Anne METHENS, SEGEC

MME. Bénédicte BEAUDUIN, SEGEC

MME. Nathalie DASNOY-SUMELL EVRARD, SEGEC

MME. Isabelle BLOCRY, CECP

MME. Axelle BRUYNINCKX, CECP

M. Sébastien SCHETGEN, CPEONS

M. Philippe DEMIESSE, CPEONS

MME. Valérie LEONET, FELSI

MME. Fatou DIEME, FELSI

- en tant que membres effectif et suppléant, représentants Wallonie-Bruxelles Enseignement :

M. David MAIRE

MME. Sabine HAOT

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant le Service général de l'Inspection :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Philippe DUPONT

MME. Caterina ALIBRANDI

M. Pierre SEVENANTS

M. Stéphane ADAM

M. Dominique NOTTEBAERE

MME. Françoise FRIPPIAT

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations syndicales représentatives des personnels de l'enseignement :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Joseph THONON, CGSP Enseignement

MME. Stéphanie BERTRAND, CGSP Enseignement

M. Emmanuel FAYT, SETCa

M. Adrien ROSMAN, SETCa

M. Xavier TOUSSAINT, CSC-Enseignement

M. Roland LAHAYE, CSC-Enseignement

M. Philippe DOLHEN, CSC-Enseignement

M. André BRULL, CSC-Enseignement

MME. Catherine HENRARD, SLFP-Enseignement

MME. Masanka TSHIMANGA, SLF-Enseignement

MME.Elisabete PESSOA, A.P.P.E.L. MME. Naéma GUERMACHE, A.P.P.E.L.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant chacune des organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Michaël LONTIE, UFAPEC

MME. Julie FERON, UFAPEC

MME. Véronique DETHIER, FAPEO

MME. Joëlle LACROIX, FAPEO

Art. 2.Monsieur Fabrice AERTS-BANCKEN, Directeur général à l'Administration générale de l'Enseignement, est désigné en qualité de Président de la Commission.

Art. 3.Monsieur Damien REBELLA, Directeur général adjoint, est désigné en tant que Vice-président de la Commission.

Art. 4.Monsieur Jean-Michel CRABBE, Directeur, est désigné en qualité de secrétaire de la Commission.

Art. 5.Madame Latifa BAITAR, Attachée, est désignée en qualité de secrétaire adjointe de la Commission.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 avril 2022.

C. DESIR