22 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2007 portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.Les associations sans but lucratif mentionnées ci-après reçoivent un agrément définitif en qualité de cercle de médecins généralistes pour la zone de médecins généralistes reprise sous leur nom : Cercle des Médecins généralistes de Villers-la-Ville : Villers-la-Ville;

Société de Médecine de Grivegnée : Grivegnée 4030.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 août 2007 portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes, les mots « Huisartsenkring Prometheus AS : Genk;

Opglabbeek. », sont remplacés par les mots « Huisartsenkring Prometheus : As;

Genk;

Opglabbeek. »

Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes, les modifications suivantes sont apportées : 1° Les mots « Groupement liégeois des Associations des médecins omnipraticiens : Rocourt; Bressoux;

Glain;

Jupille-sur-Meuse;

Angleur;

Grivegnée;

Liège; » sont remplacés par les mots « Groupement liégeois des Associations de Médecins omnipraticiens : Rocourt;

Bressoux;

Glain;

Angleur;

Liège; »; 2° Les mots « Huisartsenvereniging Gent : Gent 9030; Gent 9031;

Gent 9032;

Gent 9041;

Gent 9042;

Gent 9050 Gentbrugge;

Gent 9050 Ledeberg;

Destelbergen;

Melle;

Gent 9000, » sont remplacés par les mots : « Huisartsenvereniging Gent : Gent 9030;

Gent 9031;

Gent 9032;

Gent 9041;

Gent 9042;

Gent 9050 Gentbrugge;

Gent 9050 Ledeberg;

Desltelbergen;

Melle;

Gent 9000;

Sint-Amandsberg 9040; ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2007.

Bruxelles, le 22 avril 2008.

Mme L. ONKELINX