22 AOUT 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le règlement (CE) n° 1210/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant pour la soixante-septième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 décembre 2002;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1 et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai et 21 août 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité a été modifiée le 2 août 2006 par la Communication SC/8798 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée;

Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai et 21 août 2006 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 août 2006.

Bruxelles, le 22 août 2006.

D. REYNDERS

ANNEXE 1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes physiques » : Abu Sufian Al-Salambi Muhammed Ahmed Abd Al-Razziq (alias a) Abu Sufian Abd Al Razeq, b) Abousofian Abdelrazek, c) Abousofian Salman Abdelrazik, d) Abousofian Abdelrazik, e) Abousofiane Abdelrazik, f) Sofian Abdelrazik, g) Abou El Layth, h) Aboulail, i) Abu Juiriah, j) Abu Sufian, k) Abulail, l) Djolaiba le Soudanais, m) Jolaiba, n) Ould El Sayeigh).Date de naissance : 6.8.1962. Lieu de naissance : a) Al-Bawgah, Soudan b) Albaouga, Soudan. Nationalités : canadienne, soudanaise. Passeport : BC166787 (passeport canadien). 2) La mention « Monib, Abdul Hakim, Maulavi (ministre adjoint des affaires frontalières) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Abdul Hakim Monib.Titre : Maulavi. Fonction : ministre adjoint des affaires frontalières. Date de naissance : entre 1973 et 1976. Lieu de naissance : district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan.

Nationalité : afghane. Autres renseignements : a quitté les Taliban et rejoint le gouvernement en tant que représentant du district de Zurmat dans la Loya Jirga. » 3) La mention « Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi.Adresse : via Catalani 1, Varèse, Italie. Date de naissance : 10.8.1965. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Autres renseignements : numéro italien d'identification fiscale : BDL MMD 65M10 Z352S. », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi. Adresse : via Catalani 1, Varèse, Italie. Date de naissance : 10.8.1965 Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne Passeport n° : L965734 (passeport tunisien délivré le 6.2.1999 et venu à expiration le 5.2.2004). Autres renseignements : numéro italien d'identification fiscale : BDL MMD 65M10 Z352S. » 4) La mention « Kawa Hamawandi (alias Kaua Omar Achmed).Date de naissance : 1.7.1971. Lieu de naissance : Arbil, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») A 0139243. Autres renseignements : en détention à Kempten, Allemagne » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Kawa Farhad Hamawandi Kanabi Ahmad (alias a) Kaua Omar Achmed b) Kawa Hamawandi). Date de naissance : 1.7.1971. Lieu de naissance : Arbil, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») A 0139243. Autres renseignements : en détention à la prison de Kempten, Allemagne. » 5) La mention « Mustapha Nasri Ait El Hadi.Date de naissance : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalités : a) algérienne, b) allemande. Autres renseignements : fils d'Abdelkader et d'Amina Aissaoui » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mustapha Nasri Ait El Hadi Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis. Nationalités : a) algérienne, b) allemande. Autres renseignements : fils d'Abdelkader et d'Amina Aissaoui. » 6) La mention « Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem).Adresses : a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance : 11.12.1974. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). N° d'identification nationale : 04643632 délivré le 18.6.1999. Autres renseignements : a) numéro i italien d'identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère : Bent Ahmed Ourida, c) condamnation de trois ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002 » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi (alias Mohamed Ben Belkacem Aouadi). Adresses : a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance : 11.12.1974. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). N° d'identification nationale : 04643632 délivré le 18.6.1999. Autres renseignements : a) numéro italien d'identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère : Bent Ahmed Ourida, c) condamnation de trois ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002. » 7) La mention « Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi (alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq, b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad, c) Aiadi, Ben Muhammad, d) Aiady, Ben Muhammad, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig, g) Abou El Baraa).Adresses : a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne, b) 129 Park Road, NW8, Londres, Angleterre, c) 28 Chaussée De Lille, Mouscron, Belgique, d) Street of Provare 20, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Date de naissance : a) 21.3.1963, b) 21.1.1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie.

Nationalités : a) tunisienne, b) bosnienne. Passeport n° : a) E 423362 délivré à Islamabad le 15.5.1988, b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1998 venu à expiration le 30.12.2003). N° d'identification nationale : 1292931. Autres renseignements : a) son adresse en Belgique est une boîte postale, b) nom de son père : Mohamed; nom de sa mère : Medina Abid; c) vivrait à Dublin, Irlande » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi (alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Abou El Baraa). Adresses : a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne, b) 129 Park Road, NW8, Londres, Angleterre, c) 28 Chaussée De Lille, Mouscron, Belgique, d) Street of Provare 20, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Date de naissance : a) 21.3.1963, b) 21.1.1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie.

Nationalités : a) 423362 b) bosnienne. Passeport n° : a) E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988 et venu à expiration le 14.5.1993), b) 0841438 (passeport bosnien délivré le 30.12.1998 et venu à expiration le 30.12.2003). N° d'identification nationale : 1292931. Autres renseignements : a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges affirment que cette personne n'a jamais résidé en Belgique, b) vivrait à Dublin, Irlande, c) nom de son père : Mohamed; nom de sa mère : Medina Abid. » 8) La mention « Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi (alias a) Sharaabi, Tarek b) Haroun, c) Frank).Adresse : Viale Bligny 42, Milan, Italie. Date de naissance : 31.3.1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L 579603 (délivré à Milan le 19.11.1997 et venu à expiration le 18.11.2002). N° d'identification nationale : 007-99090. Autres renseignements : a) numéro italien d'identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U, b) le nom de sa mère est Charaabi Hedia » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi (alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank).Adresse : Viale Bligny 42, Milan, Italie. Date de naissance : 31.3.1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie.

Nationalité : tunisienne. Passeport no : L579603 (passeport tunisien délivré à Milan le 19.11.1997 et venu à expiration le 18.11.2002). N° d'identification nationale : 007-99090. Autres renseignements : a) numéro italien d'identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U, b) le nom de sa mère est Charaabi Hedia. » 9) La mention « Noureddine Al-Drissi.Adresse : Via Plebiscito 3, Crémone, Italie. Date de naissance : 30.4.1964. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L851940 (passeport tunisien délivré le 9.9.1998 et venu à expiration le 8.9.2003) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Noureddine Al-Drissi Ben Ali Ben Belkassem Al-Drissi. Adresse : Via Plebiscito 3, Crémone, Italie. Date de naissance : 30.4.1964. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L851940 (passeport tunisien délivré le 9.9.1998 et venu à expiration le 8.9.2003). » 10) La mention « Ibn Al-Shaykh Al-Libi » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ibn Al-Shaykh Ali Mohamed Al-Libi Abdul Aziz Al Zar'ani Al Fakhiri (alias Ibn Al-Shaykh Al-Libi).Adresse : Ajdabiya. Date de naissance : 1963. Autres renseignements : marié à Aliya al Adnan (citoyenne syrienne).» 11) La mention « Ibrahim Ben Hedhili Al-Hamami.Adresse : Via de' Carracci 15, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance : 20.11.1971. Lieu de naissance : Koubellat, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : Z106861 (passeport tunisien délivré le 18.2.2004 et qui viendra à expiration le 17.2.2009) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ibrahim Ben Hedhili Al-Hamami Ben Mohamed Al-Hamami. Adresse : Via de' Carracci 15, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance : 20.11.1971. Lieu de naissance : Koubellat, Tunisie.

Nationalité : tunisienne. Passeport n° : Z106861 (passeport tunisien délivré le 18.2.2004 et qui viendra à expiration le 17.2.2009). » 12) La mention « Kamal Ben Maoeldi Al-Hamraoui (alias a) Kamel, b) Kimo).Adresses : a) Via Bertesi 27, Crémone, Italie, b) Via Plebiscito 3, Crémone, Italie. Date de naissance : 21.10.1977. Lieu de naissance : Beja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : P229856 (passeport tunisien délivré le 1.11.2002 et qui viendra à expiration le 31.10.2007) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Kamal Ben Maoeldi Al-Hamraoui Ben Hassan Al-Hamraoui (alias a) Kamel, b) Kimo). Adresses : a) Via Bertesi 27, Crémone, Italie, b) Via Plebiscito 3, Crémone, Italie. Date de naissance : 21.10.1977. Lieu de naissance : Beja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport nq : P229856 (passeport tunisien délivré le 1.11.2002 et qui viendra à expiration le 31.10.2007). » 13) La mention « Imad Ben Bechir Al-Jammali.Adresse : Via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Date de naissance : 25.1.1968. Lieu de naissance : Menzel Temime, Tunisie. Nationalité : tunisienne.

Passeport n° : K693812 (passeport tunisien délivré le 23.4.1999 et venu à expiration le 22.4.2004). Autres renseignements : numéro italien d'identification Fiscale : JMM MDI 68A25 Z352D », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Imad Ben Bechir Al-Jammali Ben Hamda Al-Jammali. Adresse : Via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Date de naissance : 25.1.1968. Lieu de naissance : Menzel Temime, Tunisie. Nationalité : tunisienne.

Passeport n° : K693812 (passeport tunisien délivré le 23.4.1999 et venu à expiration le 22.4.2004). Autres renseignements : a) numéro italien d'identification fiscale : JMM MDI 68A25 Z352D, b) actuellement en prison en Tunisie. » 14) La mention « Riadh Al-Jelassi.Date de naissance : 15.12.1970.

Lieu de naissance : Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité : tunisienne.

Passeport n° : L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Riadh Al-Jelassi Ben Belkassem Ben Mohamed Al-Jelassi. Date de naissance : 15.12.1970. Lieu de naissance : Al-Mohamedia, Tunisie.

Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001). » 15) La mention « Faouzi Al-Jendoubi (alias a) Said, b) Samir). Adresses : a) Via Agucchi 250, Bologne, Italie, b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 30.1.1966. Lieu de naissance : Beja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : K459698 (passeport tunisien délivré le 6.3.1999 et venu à expiration le 5.3.2004) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Faouzi Al-Jendoubi Ben Mohamed Ben Ahmed Al-Jendoubi (alias a) Said, b) Samir).Adresses : a) Via Agucchi 250, Bologne, Italie, b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 30.1.1966. Lieu de naissance : Beja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : K459698 (passeport tunisien délivré le 6.3.1999 et venu à expiration le 5.3.2004). » 16) La mention « Tarek Ben Habib Al-Maaroufi (alias Abu Ismail). Adresse : Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique. Date de naissance : 23.11.1965. Lieu de naissance : Ghar el-dimaa, Tunisie.

Nationalités : a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993).

Passeport n° : E590976 (passeport tunisien délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Tarek Ben Habib Al-Maaroufi Ben Al-Toumi Al-Maaroufi (alias Abu Ismail). Adresse : Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique. Date de naissance : 23.11.1965. Lieu de naissance : Ghar el-dimaa, Tunisie. Nationalités : a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993). Passeport n° : E590976 (passeport tunisien délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992). » 17) La mention « Lofti Al-Rihani (alias Abderrahmane).Adresse : Via Bolgeri 4, Barni (Côme), Italie. Date de naissance : 1.7.1977. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L886177 (passeport tunisien délivré le 14.12.1998 et venu à expiration le 13.12.2003) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Lofti Al-Rihani Ben Abdul Hamid Ben Ali Al-Rihani (alias Abderrahmane). Adresse : Via Bolgeri 4, Barni (Côme), Italie. Date de naissance : 1.7.1977. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport nq : L886177 (passeport tunisien délivré le 14.12.1998 et venu à expiration le 13.12.2003). » 18) La mention « Anas al-Liby (alias Al-Libi, Anas;alias Al-Raghie, Nazih; alias Alraghie, Nazih Abdul Hamed; alias Al-Sabai, Anas), Afghanistan; date de naissance : 30.3.1964 ou 14.5.1964, Tripoli, Libye; ressortissant libyen » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Nazih Abdul Hamed Al-Raghie Nabih Al-Ruqai'i (alias a) Anas Al-Liby, b) Anas Al-Sibai Al-Libi, c) Nazih Al-Raghie d) Nazih Abdul Hamed Al-Raghie, e) Anas Al-Sabai).Adresse : Al Nawafaliyyin, Jarraba Street, Taqsim Al Zuruq, Afghanistan. Date de naissance : a) 30.3.1964, b) 14.5.1964. Lieu de naissance : Tripoli, Libye.

Nationalité : libyenne. Passeport nq : 621570. N° d'identification nationale : T/200310. » 19) La mention « Faraj Farj Hassan Al Saadi, Viale Bligny 42, Milan, Italie.Lieu de naissance : Libye Date de naissance : 28 novembre 1980 (alias a) Mohamed Abdulla Imad. Lieu de naissance : Gaza. Date de naissance : 28 novembre 1980; b) Muhamad Abdullah Imad Lieu de naissance : Jordanie. Date de naissance : 28 novembre 1980; c) Imad Mouhamed Abdellah. Lieu de naissance : Palestine. Date de naissance : 28 novembre 1980; d) Hamza « le Libeyen »). », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Faraj Farj Faraj Hassan Hussein Al Saadi Al-Sa'idi (alias a) Mohamed Abdulla Imad, b) Muhamad Abdullah Imad, c) Imad Mouhamed Abdellah, d) Faraj Farj Hassan Al Saadi, e) Hamza « le Libyen » Al Libi, f) Abdallah Abd al-Rahim). Adresse : Viale Bligny 42, Milan, Italie (Imad Mouhamed Abdellah). Date de naissance : 28.11.1980. Lieu de naissance : a) Libye, b) Gaza (Mohamed Abdulla Imad), c) Jordanie (Mohamed Abdullah Imad), d) Palestine (Imad Mouhamed Abdellah). Nationalité : libyenne. » 20) La mention « Al-Azhar Ben Mohammed Al-Tlili.Adresse : Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance : 1.11.1971. Lieu de naissance : Ben Aoun, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : Z417830 (passeport tunisien délivré le 4.10.2004 et qui viendra à expiration le 3.10.2009). Autres renseignements : numéro italien d'identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Al-Azhar Ben Mohammed Ben Mmar Al-Tlili Ben Abdallah Al-Tlili.

Adresse : Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance : 1.11.1971. Lieu de naissance : Ben Aoun, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : Z417830 (passeport tunisien délivré le 4.10.2004 et qui viendra à expiration le 3.10.2009). Autres renseignements : numéro italien d'identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G. » 21) La mention « Habib Al-Wadhani.Adresse : Via unica Borighero 1, San Donato M.se (MI), Italie. Date de naissance : 1.6.1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L550681 (passeport tunisien délivré le 23.9.1997 et venu à expiration le 22.9.2002). Autres renseignements : numéro italien d'identification fiscale : WDDHBB70H10Z352O » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Habib Al-Wadhani Ben Ali Ben Said Al-Wadhani. Adresse : Via unica Borighero 1, San Donato M.se (MI), Italie. Date de naissance : 1.6.1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L550681 (passeport tunisien délivré le 23.9.1997 et venu à expiration le 22.9.2002). Autres renseignements : numéro italien d'identification fiscale : WDDHBB70H10Z352O. » 22) La mention « Imad Ben al-Mekki Al-Zarkaoui (alias a) Zarga, b) Nadra).Adresse : Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Date de naissance : 15.1.1973. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie.

Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M174950 (passeport tunisien délivré le 27.4.1999 et venu à expiration le 26.4.2004) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Imad Ben Al-Mekki Al-Zarkaoui Ben Al-Akhdar Al-Zarkaoui (alias a) Zarga, b) Nadra). Adresse : Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Date de naissance : 15.1.1973. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M174950 (passeport tunisien délivré le 27.4.1999 et venu à expiration le 26.4.2004). » 23) La mention « Nabil Ben Attia.Date de naissance : 11.5.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L289032 (passeport tunisien délivré le 22.8.2001 et qui viendra à expiration le 21.8.2006) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Nabil Ben Attia Ben Mohamed Ben Ali Ben Attia. Adresse : Tunis, Tunisie. Date de naissance : 11.5.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L289032 (passeport tunisien délivré le 22.8.2001 et qui viendra à expiration le 21.8.2006). » 24) La mention « Lased Ben Heni.Date de naissance : 5.2.1969. Lieu de naissance : Libye Autres renseignements : condamné en Italie le 11.12.2002 (à une peine de 6 ans) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Lased Al As'ad Ben Heni Hani (alias a) Lased Ben Heni Low, b) Mohamed Abu Abda). Date de naissance : 5.2.1969. Lieu de naissance : Tripoli, Libye. Autres renseignements : a) charges à son encontre en Allemagne rejetées, b) condamné en Italie le 11.11.2002 à une peine de 6 ans, c) professeur de chimie. » 25) La mention « Hamadi Ben Ali Bouyehia (alias Gamel Mohmed).Adresse : Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Date de naissance : a) 29.5.1966, b) 25.5.1966 (Gamel Mohmed). Lieu de naissance : a) Tunisie, b) Maroc (Gamel Mohmed). Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L723315 (passeport tunisien délivré le 5.5.1998 et venu à expiration le 4.5.2003) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Hamadi Ben Ali Ben Abdul Aziz Bouyehia Ben Ali Bouyehia (alias Gamel Mohamed). Date de naissance : a) 29.5.1966, b) 25.5.1966 (Gamel Mohmed). Adresse : Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Lieu de naissance : a) Tunisie, b) Maroc (Gamel Mohmed). Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L723315 (passeport tunisien délivré le 5.5.1998 et venu à expiration le 4.5.2003). » 26) La mention « Fethi Ben Al-Rabei Mnasri (alias a) Fethi Alic, b) Amor, c) Omar Abu).Adresses : a) Via Toscana 46, Bologne, Italie, b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 6.3.1969.

Lieu de naissance : Nefza, Tunisie. Nationalité : tunisienne » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Fethi Ben Al-Rabei Mnasri Ben Absha Mnasri (alias a) Fethi Alic, b) Amor, c) Omar Abu). Adresses : a) Via Toscana 46, Bologne, Italie, b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 6.3.1969.

Lieu de naissance : Nefza, Baja, Tunisie. Nationalité : tunisienne.

Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997 et venu à expiration le 2.6.2002). » 27) La mention « Saadi Nassim (alias Abou Anis).Adresses : a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie, b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie. Date de naissance : 30.11.1974. Lieu de naissance : Haidra Al-Qasreen (Tunisie). Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M788331 (passeport tunisien délivré le 28.9.2001 et qui vient à expiration le 27.9.2006) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Saadi Nessim Nassim Ben Mohamed Al-Cherif Ben Mohamed Saleh Al-Saadi (alias Abou Anis). Adresses : a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie, b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie. Date de naissance : 30.11.1974. Lieu de naissance : Haidra Al-Qasreen (Tunisie).

Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M788331 (passeport tunisien délivré le 28.9.2001 et qui vient à expiration le 27.9.2006). » 28) La mention « Al-Libi Abd Al Mushin, alias Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr - affilié au Comité de soutien afghan et à la « Revival Of Islamic Heritage Society » (Renaissance de la société du patrimoine islamique) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr Abu Bakr Tantoush (alias a) Al-Libi, b) Abd al-Muhsin, c) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, d) Abdul Rahman, e) Abu Anas Al-Libi).Adresse : district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance : 1966. Lieu de naissance : al Aziziyya.

Nationalité : libyenne. Passeport n° : 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Autres renseignements : a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee -ASC) et à la « Revival of Islamic Heritage Society » (Renaissance de la société du patrimoine islamique - RIHS), b) état civil : divorcé (avec Manuba Bukifa - algérienne). » Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 août 2006.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS