publié le 18 octobre 2023
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023046404
- pub.
- 18/10/2023
- prom.
- 21/09/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 16 octobre 2023, p. 92874, acte 2023/43379, il faut lire l'entête : « SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE » au lieu de : « SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES »