21 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Vu le décret du 27 mars 2014 sur la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, l'article D.317;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, modifié par l'arrêté ministériel du 27 mars 2015;

Vu le courrier de la S.P.G.E. du 8 septembre 2015 proposant le remplacement de M. Olivier Denis par Mme Marie Dupont comme membre suppléant en tant que représentant de la S.P.G.E. au sein du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, pour la S.P.G.E., Mme Marie Dupont, en remplacement de M. Olivier Denis, au titre de membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 21 septembre 2015.

C. DI ANTONIO