publié le 08 octobre 2015
Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 21 septembre 2015 octroie, pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 21 septembre 2015, l'agrément en qualité d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015204516
- pub.
- 08/10/2015
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 21 septembre 2015 octroie, pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 21 septembre 2015, l'agrément en qualité d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial à l'AMCV (Association du Management du Centre-Ville ASBL), sise rue Samson 27, à 7000 Mons.