Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 25 septembre 2015

Notariat Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, sont renouvelées, pour une durée d'un an prenant cours le 19 septembre 2015, les désignations en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur de: - Mme Van Bilsen G., en qualité de membre effectif; - Mme Goffaux F., en qualité de membre suppl(...)

source
service public federal justice
numac
2015204328
pub.
25/09/2015
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, sont renouvelées, pour une durée d'un an prenant cours le 19 septembre 2015, les désignations en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur de: - Mme Van Bilsen G., en qualité de membre effectif; - Mme Goffaux F., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^