21 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000, déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, modifié par les décrets des 17 décembre 2003, 3 mars 2004, 19 octobre 2007, 9 mai 2008, 24 octobre 2008, 4 juillet 2013,17 décembre 2014, 19 juillet 2017, 22 février 2018, 5 octobre 2023 et 9 novembre 2023 et les arrêtés des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002, l'article 39 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification ;

Considérant la demande de remplacement introduite par la fédération Infor Jeunes en date du 1 août 2024, il est mis fin au mandat de Marie INDA COWEZ ;

Considérant qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 1°, d), de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, les mots « Madame Marie INDA COWEZ » sont remplacés par « Monsieur Ludovic LAI ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 octobre 2024.

La Vice-présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de justice, V. LESCRENIER