publié le 01 décembre 2011
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029577
- pub.
- 01/12/2011
- prom.
- 21/10/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, 6°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;
Sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles et des organisations patronales, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres effectifs du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne jusqu'au 14 septembre 2016 : 1° M.Francis CLOSON (FGTB); 2° M.André BRULL (CSC-I); 3° M.Michel POTTIER (FEVIA); 4° M.Eric HAUBRUGE (FWA).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 21 octobre 2011.
J.-C. MARCOURT