publié le 01 décembre 2011
Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029568
- pub.
- 01/12/2011
- prom.
- 21/10/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, 5° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Sur la proposition des conseils d'administration des Hautes Ecoles concernées, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri SPAAK » jusqu'à la date 14 septembre 2016 : - M. Bruno WATERNDORFF - M. Fernand MAILLARD
Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Albert JACQUARD » jusqu'à la date 14 septembre 2016 : - M. Philippe MOINS - M. Eric ROMAIN
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 21 octobre 2011.
J.-Cl. MARCOURT