21 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions des fermages

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche maritime et de la Politique de la Ruralité, Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article 1er, § 1er, alinéa 2, de l'article III;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, notamment l'article 4, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour remplir les fonctions de secrétaire des commissions des fermages, les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande suivants : 1. Flandre occidentale : F.Dedeyne, ingénieur; 2. Flandre orientale : A.Saverwyns, ingénieur; 3. Anvers : D.Coomans, ingénieur; 4. Limbourg : N.Vettenburg, ingénieur; 5. Brabant flamand : L.De Temmerman, ingénieur.

Art. 2.Sont désignés pour remplir les fonctions de secrétaire suppléant des mêmes commissions les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande suivants : 1. Flandre occidentale : I.Ryckaert, ingénieur; 2. Flandre orientale : L.Hubrecht, ingénieur; 3. Anvers : N.Vettenburg, ingénieur; 4. Limbourg : A.Demeyere, ingénieur; 5. Brabant flamand : D.Coomans, ingénieur.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 30 août 2001 désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions des fermages est abrogé.

Bruxelles, le 21 octobre 2004.

Y. LETERME