21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel octroyant au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Energie, une autorisation de construction, un permis d'exploitation et une autorisation Natura 2000 pour un parc éolien offshore et les câbles sur la parcelle 1 de la zone Princesse Elisabeth dans les espaces marins sous juridiction belge

Cet arrêté a été pris le 21 novembre 2024 en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 23, et l'arrêté royal du 27 octobre 2016 relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées, l'article 15, § 6.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), (02/773.21.27, bmm@naturalsciences.be) ainsi qu'auprès de la Direction Générale Environnement (02/524.97.97, https://www.health.belgium.be/fr/service-center-sante ).

Les tiers concernés peuvent introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat dans les 60 jours après publication au Moniteur belge. Les règles de forme et les délais sont fixés dans l'arrêté du Régent du 23 août 1948, modifié à plusieurs reprises, déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.