MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008 et du 04 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 8 janvier, 18 novembre, 05 décembre 2014, 27 mars et du 17 août 2015 et le 29 février 2016;

Considérant la demande du 2 août 2016 du Service général de l'Inspection de la Culture, qui sollicite le remplacement de Madame Nuray DOGRU, membre suppléant, par Madame Bénédicte BODSON ;

Considérant que la candidate remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant que Madame Bénédicte BODSON est mandatée par l'administration et proposée par cette dernière ;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Madame Nuray DOGRU, Madame Bénédicte BODSON en qualité de membre suppléant ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'Arrêté ministériel du 07 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-Commission de la Politique Socioculturelle de l'Egalité des chances, les modifications suivantes sont apportées : Dans le 2° les mots « Madame Nuray DOGRU, Rue de la Commune 37, 1210 BRUXELLES » sont remplacés par les mots « Madame Bénédicte BODSON, Rue Louvrex 46B, 4000 LIEGE » ;

Art. 2.: Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 novembre 2016.

Isabelle SIMONIS.