publié le 30 novembre 2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopee
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2007023506
- pub.
- 30/11/2007
- prom.
- 21/11/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopee
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée;
Sur la proposition de la Commission de la Pharmacopee, Arrête :
Article 1er.Son nommés en qualité de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 19 janvier 2011 inclus : - Delmulle, L., pharmacien; - Letellier, C., ingénieur agronome; - Van Gampelaere, H., pharmacien; - Waller, A., pharmacien.
Art. 2.Est supprimé de la liste des membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée : - De Cuyper, V., pharmacien.
Bruxelles, le 21 novembre 2007.
D. DONFUT