21 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999, notamment l'article 9bis;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine, modifié par les arrêtés royaux des 20 avril 1982, 31 janvier 1990, 22 mai 1990, 14 juillet 1995 et 31 octobre 1996;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 relatif à l'identification des porcs;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins;

Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni;

Vu la décision 2000/651/CE de la Commission du 19 octobre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/528/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'évolution de la peste porcine classique au Royaume-Uni rend urgente l'adaptation des mesures spéciales temporaires en vue de la surveillance dans les exploitations porcines où des porcs ont été introduits en provenance du Royaume-Uni, Arrête :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 novembre 2000.

J. GABRIELS

Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine au Royaume-Uni Annexe à l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine au Royaume-Uni.

Parties du territoire du Royaume-Uni soumises à des interdictions en rapport avec la peste porcine classique : Les Comtés de : - NORFOLK - SUFFOLK Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 novembre 2000.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes, J. GABRIELS