21 MARS 2013. - Arrêté ministériel n° 23 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/19;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 550, 552, 553, 554 à 556;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de responsable PEB est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 21 mars 2013.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re Liste des responsable PEB (personne morales) auxquels l'agrément est octroyé.

Agrément

Dénomination

Enseigne Commerciale

Forme juridique

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

C P

Localité

Pays

PEB-00891

PEB EXPERTISE

SPRL

Représentant Légal :

Frédéric

CLERMONT

Rue des 3 Barrières

8

4630

AYENEUX

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Frédéric

CLERMONT

Rue des 3 Barrières

8

4630

AYENEUX

Belgique

PEB-01519

BUREAU MULTIPROFESSIONNEL D'ARCHITECTES DAMIEN VILLEZ

BMADV

SPRL

Représentant Légal :

Damien

VILLEZ

Route de Ploegsteert

2

7784

COMINES-WARNETON

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Damien

VILLEZ

Route de Ploegsteert

2

7784

COMINES-WARNETON

Belgique

Annexe 2 Liste des responsables PEB (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé.

Agrément

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

CP

Localité

Pays

PEB-01635

Hichem

BEN MANSOURA

Rue Appaumée

1A

001

6043

RANSART

Belgique

PEB-00892

Xavier

ROLAND

Rue de Waremme

77

4530

VILLERS-LE-BOUILLET

Belgique

PEB-00893

Laurent

JORIS

Rue de Serbie

68

0

4000

LIEGE

Belgique

PEB-00894

Benoit

MARCHIONI

Rue Docteur Tagnon

11

7170

MANAGE

Belgique

PEB-00895

Loïc

VILAIN

Rue Nacfer

89

7370

WIHERIES

Belgique

PEB-00896

Adil

LOMARI

Rue de la Houssière

17 B

2

7000

MONS

Belgique

PEB-00897

Claudine

CHARY

Chemin de Couture

3

B

1380

LASNE

Belgique

PEB-02777

Diego

BERTRAND

Rue Dupont

36

6900

MARCHE-EN-FAMENNE

Belgique

PEB-03279

Meggy

LAVEINE

Digue des Peupliers

89

A

7000

MONS

Belgique

PEB-00898

Cécile

ISAAC

Rue de Jemappes

19

3

7080

FRAMERIE

Belgique

PEB-00899

Quentin

LAMARCHE

Rue des Soeurs de Charité

4B

16

7500

TOURNAI

Belgique

PEB-00900

François

MARCHAL

Rue Jean Derriks

21

4690

BASSENGE

Belgique

PEB-00901

Marcello

CARLONI

Rue Ferrer

19

7331

BAUDOUR

Belgique

PEB-00902

Céline

BRIXHE

Rue du Palais

48

4000

LIEGE

Belgique

PEB-00903

Boris

DEFAYS

Rue du Fort de Loncin

29

4000

LIEGE

Belgique

PEB-01689

Aurélie

GATHON

Sur la Heid

8

A

4920

AYWAILLE

Belgique

PEB-02580

Vanessa

BAUDUIN

Boulevard de l'Enseignement

2

5600

PHILIPPEVILLE

Belgique