21 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et, plus particulièrement, l'article 38, § 5, tel qu'inséré par le décret du 4 octobre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, notamment l'article 15, § 1er, alinéa 3, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007;

Vu la proposition CD- 8b12-CWaPE-184 de la CWaPE du 15 février 2008, Arrête :

Article 1er.Le facteur "k" visé à l'article 15, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération est déterminé, pour chaque filière de production d'électricité verte, à l'annexe du présent arrêté pour la période de 2008 à 2010.

Art. 2.En cas d'installation hybride valorisant plusieurs types de combustible, le facteur de réduction "k" est déterminé par la CWaPE au prorata des intrants en PCI (pouvoir calorifique inférieur).

Le facteur de réduction appliqué par la CWaPE, dans le cas visé à l'alinéa 1er, est communiqué au producteur dans le cadre de la procédure de la déclaration du caractère renouvelable d'intrant visée à l'article 10.5. de l'annexe de l'arrêté ministériel du 12 mars 2007 déterminant les procédures et le code de comptage de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2008.

Namur, le 21 mars 2008.

A. ANTOINE

Annexe Détermination du facteur de réduction "k" (en %) pour la période 2008-2010 Pour la consultation du tableau, voir image Les seuils de puissance indiqués dans le tableau correspondent à la puissance électrique nette développable du site de production d'électricité verte.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k".

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE