21 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Le Ministre de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment l'article 4, § 2;

Vu l'accord du Ministre de la Santé publique, donné le 21 février 2007, en ce qui concerne les membres qui font partie respectivement de l'Institut scientifique de Santé publique, du Centre d'études et de Recherches vétérinaires et agrochimiques et de la direction générale Animaux, Plantes et Alimentation;

Vu la désignation de la représentante par la Région Bruxelles-Capitale;

Vu la désignation de la représentante par la Région flamande;

Vu la désignation du représentant par la Région wallonne, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'avis sur les produits biocides : 1° comme président, M.Leo Goeyens, membre du personnel scientifique de l'Institut Scientifique de Santé publique (ISP); 2° comme vice-président, M.Philippe Ruelle, expert technique faisant partie de la direction générale Environnement; 3° Mme Kathelyn Dumortier, expert technique faisant partie de la direction générale Environnement;4° Mme Lucrèce Louis, expert technique faisant partie de la direction générale Environnement;5° M.Eric Liégeois, expert technique faisant partie de la direction générale Environnement; 6° M.Robert Huysman, expert technique faisant partie de la direction générale Environnement; 7° M.Maarten Trybou, expert technique faisant partie de la direction générale Animaux, Plantes et Alimentation; 8° M.Alfons Callebaut, chef de travaux-aggrégé auprès du département Qualité et Sécurité du Centre d'Etudes et de Recherches vétérinaires et agrochimiques; 9° Mme Martine Duverger, membre du personnel scientifique de l'ISP;10° Mme Annick Meurrens, représentante de la Région Bruxelles-Capitale;11° Mme Annie Demeyere, représentante de la Région flamande;12° M.Michel De Proft, représentant de la Région wallonne.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 mars 2007.

B. TOBBACK