21 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent

Le Ministre-Président en charge de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 80 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent, les articles 2 et 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 2021 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Vu le courrier du 21 mai 2024 de Monsieur Yves ANDRE, Président du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale qui relaie les candidatures pour la Présidence, les Vices-Présidences, les membres effectifs et suppléants du Conseil Général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent ;

Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : 1° le Conseil général : le Conseil général de l'enseignement de promotion sociale visé à l'article 78 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ;2° le Secrétariat permanent : le Secrétariat permanent visé à l'article 81/2, § 5, du décret du 16 avril 1991 précité.

Art. 2.Est nommé Président du Conseil général, Monsieur Yves DECHEVEZ.

Art. 3.Sont nommés Vice-Président et Vice-Présidentes du Conseil général : Monsieur Yves ANDRE, Madame Jenifer CLAVAREAU et Madame Corine YERNAUX.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil général représentant les réseaux d'enseignement : - Représentants du réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement : 1° Madame Virginie ROSSET ; Suppléante : Madame Lisiane STEENWEGHEN ; 2° Madame Muriel PIETTE ; Suppléante : Madame Virginie HENRIET ; - Représentants du réseau de l'Enseignement officiel subventionné : 1° Madame Alexia FERON ; Suppléant : Monsieur Jean-Alexandre VERDONCK ; 2° Madame Céline REMY-PAULUS ; Suppléante : Madame Rosa VACCARO ; - Représentants du réseau de l'Enseignement libre subventionné : 1° Monsieur Marc FIEVET ; Suppléante : Madame Valérie LEONET ; 2° Madame Nelly MINGELS ; Suppléante : Madame Véronique MINE.

Art. 5.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil général représentant le personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale : - Représentants du réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement : 1° Monsieur Sébastien MAHIEU ; Suppléant : Monsieur Marc BIEVELEZ; 2° Monsieur Olivier DESSAILLY ; Suppléant : Monsieur François CARLIER. - Représentants du réseau de l'Enseignement officiel subventionné : 1° Madame Coralie DELHAYE ; Suppléant : Monsieur Patrice ANTOINE ; 2° Monsieur Jean-Luc BECKER ; Suppléante : Madame Brigitte DANGOXHE ; - Représentants du réseau de l'Enseignement libre subventionné : 1° Monsieur Serge BRESSERS ; Suppléante : Madame Florence WILLEMS ; 2° Madame Monia DI GIANGREGORIO ; Suppléante : Madame Béatrice WATERLOT.

Art. 6.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil général représentant les étudiants dans l'enseignement de promotion sociale : - Représentants du réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement : Monsieur Saïd DHIMDI ;

Suppléant : Monsieur Thibault CAUCHOIS ; - Représentants du réseau de l'Enseignement officiel subventionné : Monsieur Jean-Marie DERONNE ;

Suppléant : néant ; - Représentants du réseau de l'Enseignement libre subventionné (caractère confessionnel et caractère non confessionnel) : 1° Madame Vinciane VANLATHEM ; Suppléante : Madame Fanny ROSSIGNOL ; 2° Monsieur Ken VANWYNSBERGHE ; Suppléante : Madame Marie DOHET-LECLERCQ.

Art. 7.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil général représentant les organisations reconnues par la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités : - Représentant la CGSP-Enseignement : Monsieur Olivier BOUILLON ;

Suppléante : Madame Clara BEELEN ; - Représentant la CSC-Enseignement : Monsieur Fabien CRUTZEN ;

Suppléant : Monsieur Eric LICHTFUS ; - Représentant le SLFP : Madame Christine GENOT ;

Suppléante : Madame Catherine HENRARD.

Art. 8.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil général représentant les milieux économiques et sociaux intéressés à l'enseignement de promotion sociale, ou d'autres milieux intéressés : - Représentant de l'Union wallonne des Entreprises : Madame Laetitia DUFRANE ;

Suppléante : Madame Florie THOMAS ; - Représentant de Brussels Enterprises Commerce and Industry : Madame Joëlle EVENEPOEL ;

Suppléant : Monsieur Jan de BRABANTER ; - Représentant de la CSC Francophone et Wallonne : Madame Julie MACQ ;

Suppléant : Monsieur Nicolas VANDENHEMEL ; - Représentant de la FGTB : Madame Kelly JOSSE ;

Suppléant : Monsieur Benjamin VANDEVANDEL ;

Art. 9.Le Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique, ci-après dénommé le Directeur général, siège de droit au Conseil général en vertu de l'article 80, alinéa 3, 6°, du décret du 16 avril 1991 précité.

Sont nommés : - 1° suppléant du Directeur général : Monsieur Thierry MEUNIER, Directeur ; - 2° délégué du Directeur général : Monsieur Lionel LARUE, Directeur général adjoint ; - 3° suppléant du délégué du Directeur général : Monsieur Jean HANNECART, Attaché principal.

Art. 10.L'Inspecteur chargé de la coordination du service inspection de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance, ci-après dénommé l'Inspecteur chargé de la coordination, siège de droit au Conseil général en vertu de l'article 80, alinéa 3, 7°, du décret du 16 avril 1991 précité.

Sont nommés : - 1° suppléante de l'Inspecteur chargé de la coordination : Madame Carine GYERGYAK ; - 2° déléguée de l'Inspecteur chargé de la coordination : Madame Pascale SCHELLENS ; - 3° suppléante de la déléguée de l'Inspecteur chargé de la coordination : Madame Sabine GIROUL.

Art. 11.Sont nommés Conseillers méthodologiques conformément à l'article 81/2, § 5, du décret du 16 avril 1991 précité : - Représentant du réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement : Madame Valérie DUBREUCQ ; - Représentant du réseau de l'Enseignement officiel subventionné : Monsieur Axel POLET ; - Représentant du réseau de l'Enseignement libre subventionné : Madame Doriane DETOURNAY ;

Madame Pascale LEEGTE, remplacée par Monsieur Damien WERA à partir du 1er septembre 2024.

Art. 12.L'arrêté ministériel du 23 septembre 2021 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent est abrogé.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 mai 2024.

Bruxelles, le 21 mai 2024.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET