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M.B. Index des textes promulgués le 21 mai 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005698 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024006725 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent
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