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Arrêté Ministériel du 21 mai 2024
publié le 01 juillet 2024

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2024005698
pub.
01/07/2024
prom.
21/05/2024
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Document Qrcode

21 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (ARO Rania)


La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2023 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ;

Vu la proposition introduite par l'institution universitaire, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification suivant est reconnu à la personne citée ci-dessous : Niveau B : PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE ARO Rania.

Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Bruxelles, le 21 mai 2024.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX Par délégation, Le Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique, E. GILLIARD


Annexe

PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

ARO

Rania

25.06.1977

Docteur en sciences biomédicales et pharmaceutiques

UMONS

6

2

01.12.2023


Tableau annexé à l'arrêté ministériel du 21 mai 2024 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques.


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