AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

21 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le décret du 19 mai 2006 relatif à la création et au fonctionnement du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche, notamment l'article 7, modifié par le décret du 28 juin 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et fixant le règlement spécial relatif à la gestion ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche, les mots « du Fonds » sont remplacés par les mots « du Fonds flamand ».

Art. 2.Dans l'article 2, 3°, du même arrêté, les mots « M. Erik Van Bockstaele » sont remplacés par les mots « M. Joris Relaes ».

Bruxelles, le 21 mai 2014.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS