publié le 12 septembre 2024
Arrêté ministériel portant désignation du Secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons pour les années 2024 à 2028
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2024008104
- pub.
- 12/09/2024
- prom.
- 21/06/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant désignation du Secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons pour les années 2024 à 2028
La Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, l'article 12 ;
Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités de la Communauté française, les articles 19 et 22 ;
Considérant la proposition du Conseil académique de l'Université de Mons du 13 mai 2024, Arrête :
Article 1er.Madame Kathy HUET est désignée Secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2028.
Bruxelles, le 21 juin 2024.
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX