publié le 26 juillet 2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2010 relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2012204210
- pub.
- 26/07/2012
- prom.
- 21/06/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2010 relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions
Le Ministre de l'Emploi, Vu le décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions, notamment l'article 14;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 2010 relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions;
Considérant la proposition transmise le 3 avril 2012 par le Conseil économique et social de la Wallonie, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, 1), de l'arrêté ministériel du 16 septembre 2010 relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions, M. Thierry Devillez est remplacé par M. Jean De Lame.
Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, Mme Marie-Françoise Sanglier est remplacée par Mme Sonia Pennetreau.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 juin 2012.
A. ANTOINE