21 JUIN 2004. - Arrêté ministériel déterminant la liste des experts conciliateurs et experts arbitres pour le service de conciliation et d'arbitrage de la CwaPE

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article 49;

Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, notamment l'article 36bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2003 déterminant le règlement du service de conciliation et d'arbitrage de la Commission wallonne pour l'Energie, notamment les articles 17 et 38;

Vu l'avis de la Commission wallonne pour l'Energie n° CD-4e11-CwaPE-048, donné le 11 mai 2004, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées en qualité d'experts conciliateurs conformément à l'article 17, alinéa 6, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2003 déterminant le règlement du service de conciliation et d'arbitrage de la Commission wallonne pour l'Energie : - Mme Patricia Bruwier, Avocat; - Mme Isabelle Chaput, Conseiller Energie et Développement durable; - M. Alain Colmant, Avocat; - M. Patrick Degand, Conseiller Energie et Climat; - M. Jacques Fraix, Consultant; - Mme Annabelle Jacquet, Juriste; - M. Paul Nihoul, Professeur d'université; - M. Jean-François Sartiaux, Ingénieur de Projets; - Mme Véronique Tordeur, Avocat; - M. Olivier Van Der Maren, Conseiller adjoint Energie et Environnement; - M. Patrick Van Leynseele, Avocat; - M. Herman Verbist, Avocat.

Les compétences spécifiques et honoraires de ces experts conciliateurs sont repris à l'annexe Ire du présent arrêté.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées en qualité d'experts arbitres conformément à l'article 38 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2003 déterminant le règlement du service de conciliation et d'arbitrage de la Commission wallonne pour l'Energie : - M. Guy Block, avocat; - Mme Patricia Bruwier, Avocat; - M. Alain Colmant, avocat; - M. Philippe De Bournonville, avocat; - Mme Annabelle Jacquet, juriste; - M. Paul Nihoul, professeur d'université; - Mme Véronique Tordeur, avocat; - M. Patrick Van Leynseele, avocat; - M. Herman Verbist, avocat.

Les compétences spécifiques et honoraires de ces experts conciliateurs sont repris à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 21 juin 2004.

J. DARAS

Annexe Ire Experts conciliateurs Pour la consultation du tableau, voir image

Annexe II Experts arbitres Pour la consultation du tableau, voir image