MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des arts forains, du cirque et de la rue

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 52 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des arts forains, du cirque et de la rue modifié par les arrêtés des 6 décembre 2012, 29 septembre 2015, 24 novembre 2016, 9 novembre 2017, 9 février 2018, 28 août 2018 et 08 octobre 2018 ;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié au Moniteur belge du 19 octobre 2018 et visant à désigner : 1° deux experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des arts forains, du cirque et de la rue 2° un expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers 3° deux représentants de tendances idéologiques et philosophiques se revendiquant respectivement du cdH et du MR 4° un représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée dans le secteur des arts de la scène Considérant les candidatures de : - Messieurs Gaël SANTISTEVA, Didier CAILLE, Philippe KAUFFMANN et Jamal YOUSSFI et Madame Barbara MOREAU au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des arts forains, du cirque et de la rue ; - Madame Bernadette BARBIEUX au titre de représentante d'une tendance idéologique et philosophique, à savoir le MR ;

Considérant que ces candidatures sont recevables en ce qu'elles ont été introduites dans le délai de 30 jours à compter de la publication au Moniteur belge de l'appel aux candidatures conformément à l'article 3, alinéa 1 et de l'arrêté du 30 juin 2006 et que le dossier y joint est complet au sens de l'article 2, § 3, alinéa 2 de l'arrêté précité du 30 juin 2006 ;

Considérant par ailleurs la proposition de désignation en tant que représentant d'une organisation représentative agréée dans le secteur des arts de la scène de Monsieur Pedro Miguel SILVA, par l'asbl « Aires Libres » ;

Considérant que cette proposition est recevable en ce qu'elle a été introduite dans le délai de 30 jours à dater de la consultation des organisations représentatives par le Gouvernement et que le dossier y joint est complet conformément à l'article 4 § 2 de l'arrêté précité du 30 juin 2006 ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des arts forains, du cirque et de la rue, sont apportées les modifications suivantes : a) Au § 1er : - Le 1° est complété par les mots « Barbara MOREAU » et « Jamal YOUSSFI » - Le 2° est complété par les mots « Pedro Miguel SILVA » b) Le § 2 est complété par les mots « - Mme BARBIEUX Bernadette au titre de représentante du Mouvement réformateur ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, est réinséré un § 1er libellé comme suit : « § 1er. Sont nommés membres suppléants au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des arts forains, du cirque et de la rue : - Didier CAILLE - Philippe KAUFFMANN ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 21 janvier 2019.

A. GREOLI