MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art de la danse

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 50 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art de la danse modifié par les arrêtés des 19 novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 25 janvier 2018, 28 août 2018 et 8 octobre 2018 ;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié au Moniteur belge du 19 octobre 2018 et visant à désigner : 1° un expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans l'un des domaines suivants : le théâtre, la musique, les arts du cirque, les arts plastiques ou visuels et multimédias ;2° un représentant d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées ; Considérant les candidatures de Messieurs Gaël SANTISTEVA et Alexandre WAJNBERG, au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de la diffusion chorégraphique ;

Considérant que ces candidatures sont recevables en ce qu'elles ont été introduites dans le délai de 30 jours à compter de la publication au Moniteur belge de l'appel aux candidatures conformément à l'article 3, alinéa 1 et de l'arrêté du 30 juin 2006 et que le dossier y joint est complet au sens de l'article 2, § 3, alinéa 2 de l'arrêté précité du 30 juin 2006 ;

Considérant la proposition de désignation en tant que représentante d'organisations représentatives agréées actives dans le secteur des Arts de la scène de Madame Leslie MANNES, par l'asbl « Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique de Wallonie et de Bruxelles » (en abrégé « RAC ») ;

Considérant que cette proposition est recevable en ce qu'elle a été introduite dans le délai de 30 jours à dater de la consultation des organisations représentatives par le Gouvernement et que le dossier y joint est complet conformément à l'article 4, § 2 de l'arrêté précité du 30 juin 2006, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art de la danse, sont apportées les modifications suivantes : a) le 2° est complété par les mots : « - Gael SANTISTEVA » ;b) au 4° sont insérés les mots : « - Leslie MANNES » Art.2. L'article 2, § 1er de ce même arrêté est complété par la disposition suivante : « 5° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans l'un des domaines suivants : le théâtre, la musique, les arts du cirque, les arts plastiques ou visuels et multimédias : - Alexandre WAJNBERG ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 21 janvier 2019.

A. GREOLI