21 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune des recours en matière d'évaluation

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, les articles 25, 26 et 27;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission commune des recours en matière d'évaluation;

Vu les désignations proposées par les fonctionnaires dirigeants des organismes d'intérêt public réunis en collège et par les organisations syndicales représentatives, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés à la commission commune des recours en matière d'évaluation : a) En qualité de président : Mme Véronique Berthot, directrice générale à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;b) En qualité de vice-président : Mme Greet Musch, directrice générale à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;c) En qualité de membres effectifs : Mme Marie-Caroline Pardon, directrice générale à la Régie des Bâtiments, et MM.Jan Verschooten, commissaire adjoint au Bureau fédéral du Plan, Wim Van Beeck, conseiller à l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, et Michel Jaupart, administrateur général adjoint à l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre; d) En qualité de membres suppléants : MM.Marc Smet, auditeur général au Service des Pensions du Secteur public, Willy Vermeeren, conseiller général à l'Office central d'Action sociale et culturelle, Michel Pasteel, directeur de l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes et Jean-Yves Pirlot, administrateur général adjoint à l'Institut géographique national.

Art. 2.Sont reconnus pour siéger à la commission commune des recours en matière d'évaluation : a) En qualité de membres effectifs : - pour la Centrale générale des Services publics : MM.Nicola D'Hoker et Fernand Moxhet; - pour la CSC - Services publics : MM. Jan Van Seghbroeck et Patrick Neerinckx; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : MM. Frank Reynaert et André Créteur; b) En qualité de membres suppléants : - pour la Centrale générale des Services publics : MM.Hannes Van Wymelbeke et Luc Masure; - pour la CSC - Services publics : Mme Isabelle Bury et M. Karl Pauwels; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mmes Micheline Zaman et Christina Luchian.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission commune des recours en matière d'évaluation est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 janvier 2014.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT