21 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Zenito, Caisse d'Assurances sociales" chargés de rendre les rôles exécutoires

La Ministre des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967, organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 20, § 7, inséré par la loi du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 47bis, § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 octobre 2005;

Vu l'arrêté royal du relatif aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "CNASTI, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" et "Intersociale, Caisse d'Assurances sociales pour Professions indépendantes";

Vu la décision du 28 octobre 2009 du conseil d'administration désignant 6 membres de son personnel pour rendre les rôles exécutoires;

Vu la demande d'agréation de membres de son personnel désignés pour rendre les rôles exécutoires, introduite par la caisse d'assurances sociales "CNASTI, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" le 23 novembre 2009;

Vu qu'au 1er janvier 2010 la dénomination de la caisse d'assurances sociales devient "Zenito, Caisse d'Assurances sociales", Arrête :

Article 1er.Sont agréés en vue de rendre les rôles exécutoires les membres suivants du personnel de la caisse d'assurances sociales "Zenito, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" : - Mme Virginie Lenssen. - Mme Ann Coppens. - Mme Bénédicte Autequitte. - M. Marcel Godenir. - M. Eddy Reniers. - M. Bernard Lejeune.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "CNASTI, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" chargés de rendre les rôles exécutoires est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 21 janvier 2010.

Mme S. LARUELLE