SERVICES DU PREMIER MINISTRE

21 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1975, 12 août 1981 et 10 mai 1995;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés royaux des 16 décembre 1981, 31 mai 1990 et 16 octobre 1991;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 1972 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, modifié par les arrêtés ministériels des 5 août 1976, 6 décembre 1990, 20 juillet 1993 et 30 juillet 1996, Arrête : Article unique. - L'arrêté ministériel du 20 janvier 1972 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, est modifié comme suit en ce qui concerne l'Institut royal du Patrimoine artistique : Département I Documentation.

Section 1 Inventaire et Ateliers photographiques.

Section 2 Banques de données.

Section 3 Valorisation et Communication.

Département II Laboratoires.

Section 4 Matériaux et Techniques.

Section 5 Méthodologie de la Conservation et de la Maintenance des Monuments.

Département III Conservation-Restauration.

Section 6 Peintures.

Section 7 Sculptures et Industries d'art.

Bruxelles, le 21 janvier 1998.

Y. YLIEFF