Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 21 février 2024
publié le 30 juillet 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 099 et 001 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024203823
pub.
30/07/2024
prom.
21/02/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

21 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 099 et 001 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait


Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.Il est créé à la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 les nouvelles adresses budgétaires de comptes budgétaires/domaines fonctionnels suivantes : 84340000/099.045 et 84359000/099.046 au programme 099.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 200 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 200 milliers d'EUR sont transférés du programme 099 au programme 001 de la division organique 18.

Art. 3.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001 et 099 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire -

Crédit initial -

Réallocation -

Crédits ajustés -

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

18

81211000

001.066

4 459

3 210

200

200

4 659

3 410

18

83450000

099.036

6 000

2 052

- 200

- 200

5 800

1 852


(...) Namur, le 21 février 2024.

W. BORSUS A. DOLIMONT


^