21 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres pour l'Etat fédéral qui siègent au sein du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations (CCFA) pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes

Le Ministre de la Mer du Nord, la Ministre de l'Environnement et la Ministre de l'Energie, Vu la loi du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement n° 347/2013 (1) fermer portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant nomination des représentants de l'état fédéral et désignation de la présidence fédérale au sein de l'organe de coordination et désignation de coordinateur du secrétariat du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2016 portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes ;

Vu les arrêtés ministériels du 15 février 2017 portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2020 portant démission et nomination de membres de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes ;

Arrêtent :

Article 1er.Les arrêtés suivants sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant nomination des représentants de l'état fédéral et désignation de la présidence fédérale au sein de l'organe de coordination et désignation de coordinateur du secrétariat du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes ;2° l'arrêté ministériel du 27 avril 2016 portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes ;3° les arrêtés ministériels du 15 février 2017 portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes ;4° l'arrêté ministériel du 3 juin 2020 portant démission et nomination de membres de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées représentants de l'Etat fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes : Messieurs : 1° Benjamin HEYLEN ;2° Fre MAES ;3° Steven VANDENBORRE.

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées suppléants de l'Etat fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes : Mesdames : 1° Ines CABRITA ANDRADE DOS SANTOS ;2° Kim MEEUS ; Monsieur Maxime SALIEZ.

Art. 4.Les représentants visés à l'article 2 et les suppléants visés à l'article 3 sont nommés pour un mandat de huit ans.

Art. 5.Les personnes suivantes sont désignées comme coordinateur du secrétariat du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes : Messieurs : 1° Thomas MARECHAL ;2° Diederik MOERMAN.

Art. 6.La nomination des représentants visés à l'article 2 et des suppléants visés à l'article 3, et la désignation des coordinateurs visés à l'article 5, prennent effet à la date de signature du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 februari 2024.

Le Ministre de la Mer du Nord, P. VAN TIGCHELT La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI La Ministre de l'Energie, T. VAN DER STRAETEN