REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement abrogeant l'arrêté ministériel du 4 février 2020 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, notamment les articles 70 à 78 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 5, 1° ;

Vu l' ordonnance du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués fermer relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, dénommée ci-après « l'ordonnance Sol » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016, dénommé ci-après « l'arrêté du 15 décembre 2011 » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2017 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol ;

Vu la décision de Madame Karen van Geert, membre d'une organisation représentative des experts en pollution du sol, de ne pas renouveler son mandat et la candidature de Monsieur Steven Deleersnyder ;

Vu la démission de Madame Sarah Strack de Bruxelles Environnement et la candidature de Monsieur Julien Rubin de Bruxelles Environnement ;

Vu la dissolution d'ASENAS actée dans son courrier du 12 juillet 2021 (organisation représentative francophone des entrepreneurs en pollution du sol), et la création de 2 nouvelles associations représentatives des entrepreneurs francophones en pollution du sol ADEPOL et ASENAS (créée sur les bases de l'ancienne association portant le même nom), il est proposé la candidature en tant que membre effectif de Monsieur François Moesen (DC Environnement pour ASENAS) en lieu et place de Monsieur Stéphane Verstraete (SolAZ) ; Monsieur Jean-Philippe Guilmot (Sarpi Remediation pour Adepol) reste membre suppléant ; il est proposé également une rotation entre membre effectif et suppléant sur base annuelle ;

Vu le départ à la pension de Monsieur Jean-Pierre Janssens fixé au 31 mars 2023, il est proposé de le remplacer par Monsieur Wouter François de Bruxelles Environnement ;

Vu le départ à la pension de Monsieur Jean-Pierre Janssens, la présidence de la commission sol est vacante, il est proposé que Monsieur Saïd El Fadili de Bruxelles Environnement assure cette fonction ;

Considérant que Monsieur François Moesen et Monsieur Jean-Philippe Guilmot sont bien membres actifs d'une organisation représentative des entrepreneurs en pollution du sol;

Considérant que Monsieur Steven Deleersnyder est bien membre actif d'une organisation représentative des experts en pollution du sol;

Considérant que les candidatures proposées sont volontaires ;

Considérant que les candidatures respectent l'appartenance à des groupes linguistiques différents ;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membre effectif de la commission, en tant que membres des organisations représentatives des experts en pollution du sol : - Madame Céline Roisin (Sol-Ex) - Monsieur Steven Deleersnyder (Sertius)

Art. 2.Sont nommés en qualité de membre suppléant de la commission, en tant que membres des organisations représentatives des experts en pollution du sol : - Madame Stéphanie Steens (Antea Group) - Monsieur Geert De Buysscher (Ramboll Environ)

Art. 3.Sont nommés en qualité de membre effectif de la commission, en tant que membres des organisations représentatives des entrepreneurs en assainissement du sol : - Monsieur Hendrik Sweevers (Sarpi Remediation) - Monsieur François Moesen (DC Environnement)

Art. 4.Sont nommés en qualité de membre suppléant de la commission, en tant que membres des organisations représentatives des entrepreneurs en assainissement du sol : - Monsieur Joris Crynen (Santerra) - Monsieur Jean-Philippe Guilmot (Sarpi Remediation)

Art. 5.Une rotation annuelle est établie entre membres effectif et suppléant en ce qui concerne Monsieur François Moesen (DC Environnement) et Monsieur Jean-Philippe Guilmot (Sarpi Remediation).

Art. 6.Sont nommés en qualité de membre effectif de la commission, en tant qu'agent de Bruxelles Environnement : - Madame Diane de Meester de Ravenstein - Monsieur Wouter François - Monsieur Saïd El Fadili (Président de la Commission) - Monsieur François Henry (Secrétaire de la Commission)

Art. 7.Sont nommés en qualité de membre suppléant de la commission, en tant qu'agent de Bruxelles Environnement : - Madame Aurélie Dulière - Monsieur Julien Rubin - Madame Inge Van Engeland - Monsieur Bernard Lemaire

Art. 8.La nomination est valable pour une période de 3 ans prenant cours à la date de la publication au Moniteur du présent arrêté. Elle peut être renouvelée pour une ou plusieurs périodes identiques.

La demande de renouvellement de nomination doit être introduite en bonne et due forme au moins 6 mois avant sa date d'expiration à peine de forclusion.

Le Ministre désigne, suspend et remplace les membres de la commission sur proposition de Bruxelles Environnement.

Art. 9.Les organisations représentatives sont tenues d'informer le Président de la commission de toute modification de statut des membres les représentant à la commission, notamment en ce qui concerne : - Tout changement de membre effectif ou suppléant ; - Tout changement de statut des membres dans leur organisation (inscription, activité)

Art. 10.Les membres de la commission sont tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur de la commission publié sur le site internet de Bruxelles Environnement.

A défaut, le Ministre pourra suspendre ou remplacer le membre de la commission sur proposition de Bruxelles Environnement.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 12.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 février 2023.

Le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON