REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant promotion de Madame Line Jussiant par avancement de grade au grade de première attachée

Le Ministre-Président chargé de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 2014 portant nomination de Madame Line Jussiant au grade d'attachée;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de la planification;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier les articles 74 et 83;

Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018;

Considérant la vacance d'un emploi de première attachée au cadre linguistique français du Bureau bruxellois de la planification ;

Considérant que Madame Line Jussiant appartient au rôle linguistique francophone;

Considérant que Madame Line Jussiant ayant satisfait à la procédure de sélection de la promotion par avancement de grade pour le grade de première attaché ;

Considérant que Madame Line Jussiant réunit toutes les conditions requises par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour être promue par avancement de grade au grade de première attachée ;

Sur la proposition du Conseil de direction du Bureau bruxellois de la planification, Arrête :

Article 1er.Madame Line Jussiant, attachée, est promue par avancement de grade au grade de première attachée au cadre linguistique français du Bureau bruxellois de la planification.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 3.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

Bruxelles, le 22 février 2019.

R. VERVOORT