REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Porte de Ninove »

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, modifié le 30 novembre 2017, notamment l'article 30/5, § 1 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, modifié le 3 mai 2018, notamment l'article 5, § 2, Arrête : Article unique. Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Porte de Ninove », les agents et personnes chargés de donner des explications techniques, en application de l'article 5 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, modifié le 3 mai 2018, sont : pour la Ville de Bruxelles : Mme Claire Hertsens ;

Mme Shazna Syed ; pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean : M. Raphaël Cielen ;

M. Sander Deben ;

Mme Marleen Poelmans ;

Pour la commune d'Anderlecht : M. Patrice Demol ;

Mme Julie De Wolf ;

Mme Sandrine Dony ;

M. Jérémy Labie ;

Mme Virginie Michel.

Bruxelles, le 21 février 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT