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21 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant démission du président de la Commission de Surveillance et désignation du nouveau président

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2011 portant nomination et prolongation de mandat des membres de la Commission de Surveillance, Arrête : Article unique. Est désigné en qualité de président d'une Commission de Surveillance.

Auprès de la prison Namur : - Mme Sandrine Stokaert.

A démissionné, en sa seule qualité de président de la Commission de Surveillance de Namur : - M. Christophe Seghin.

Bruxelles, le 21 février 2011.

Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK