publié le 16 mai 2011
Eau Par arrêté ministériel du 21 février 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecobéton à Saint-Trond Par arrêté ministériel du 21 février 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011202290
- pub.
- 16/05/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Par arrêté ministériel du 21 février 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecobéton à Saint-Trond sous l'appellation Biofixe W1 pour une capacité de 5 à 35 équivalent-habitants est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2010/02/102/B. Par arrêté ministériel du 21 février 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecobéton à Saint-Trond sous l'appellation Biofixe W2 pour une capacité de 5 à 50 équivalent-habitants est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2010/02/101/B.