21 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 21 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 38;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 31.18, 31.21, 51.18, 51.20, 51.21 et 63.02 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 31.20 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 22 novembre 2001, 18 juillet 2002, 21 novembre 2002, 23 janvier 2003, 6 février 2003, 10 avril 2003, 17 juillet 2003, 13 novembre 2003, 4 décembre 2003, 9 décembre 2004 et 9 et 21 juin 2005 dans le cadre de l'Interreg III A, du Leader + et du « Phasing Out » de l'Objectif 1, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base : 31.20.05;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.3 : Soutenir les initiatives rurales dans une perspective de développement durable transfrontalier;

Intitulé : Accueil à la ferme en région transfrontalière;

Opérateur : Accueil champêtre en Wallonie;

Crédits d'ordonnancement : 35 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG02 I;

Intitulé : Pôle transfrontalier de développement de la Protection biologique intégrée en cultures ornementales;

Opérateur : Centre d'essais horticoles de Wallonie;

Crédits d'ordonnancement : 20 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG01 I;

Intitulé : Croisement terminal de Blanc-Bleu sur race Holstein;

Opérateur : Hainaut Développement ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 20 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG03 I;

Intitulé : Croisement terminal de Blanc-Bleu sur race Holstein;

Opérateur : Association wallonne de l'Elevage;

Crédits d'ordonnancement : 21 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG03 I;

Intitulé : Croisement terminal de Blanc-Bleu sur race Holstein;

Opérateur : Faculté agronomique de Gembloux;

Crédits d'ordonnancement : 15.500 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG03 I;

Intitulé : Valoriser l'expérience transfrontalière en agriculture biologique;

Opérateur : Centre agronomique de Recherches appliquées du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 25.800 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 I;

Intitulé : Valoriser l'expérience transfrontalière en agriculture biologique;

Opérateur : Centre technique pour le Développement de l'Agriculture et de l'Horticulture biologiques;

Crédits d'ordonnancement : 2.100 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 I;

Intitulé : Valoriser l'expérience transfrontalière en agriculture biologique;

Opérateur : Centre wallon de Recherches agronomiques;

Crédits d'ordonnancement : 19.900 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 I;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Mesures contre l'érosion et sensibilisation des agriculteurs en faveur du milieu;

Opérateur : Université Catholique de Louvain;

Crédits d'engagement : 31.500 EUR Crédits d'ordonnancement : 46.500 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201TR AG04 I;

Intitulé : Mesures contre l'érosion et sensibilisation des agriculteurs en faveur du milieu;

Opérateur : BARACA;

Crédits d'ordonnancement : 16.100 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201TR AG04 I;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.3 : Soutenir les initiatives rurales dans une perspective de développement durable transfrontalier;

Intitulé : Patrimoine fruitier transfrontalier et biodiversité;

Opérateur : Centre wallon de Recherches agronomiques;

Crédits d'engagement : 4.050 EUR Crédits d'ordonnancement : 26.300 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG04 I;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : Gestion en milieu naturel;

Opérateur : Fondation universitaire Luxembourgeoise;

Crédits d'ordonnancement : 20.700 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG03 I;

Intitulé : Elaboration d'une politique de valorisation des structures agricoles par une remise en réseau dans un but de maintien et d'amélioration du tissu agricole;

Opérateur : Fédération des Jeunes Agriculteurs;

Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG02 I;

Intitulé : Elaboration d'une politique de valorisation des structures agricoles par une remise en réseau dans un but de maintien et d'amélioration du tissu agricole;

Opérateur : Centre d'Economie rurale;

Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG02 I;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Intitulé : Regionalvermarkung;

Opérateur : Die raupe;

Crédits d'ordonnancement : 9.820 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 AG01 I;

Allocation de base : 51.20.05;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : Elaboration d'une politique de valorisation des structures agricoles par une remise en réseau dans un but de maintien et d'amélioration du tissu agricole;

Opérateur : Fédération des Jeunes Agriculteurs;

Crédits d'ordonnancement : 2.000 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG02 I;

Intitulé : Elaboration d'une politique de valorisation des structures agricoles par une remise en réseau dans un but de maintien et d'amélioration du tissu agricole;

Opérateur : Centre d'Economie rurale;

Crédits d'ordonnancement : 2.000 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG02 I;

Allocation de base : 31.21.05;

Leader +;

Intitulé : Interface;

Opérateur : FRW;

Crédits d'ordonnancement : 40.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 42000 A001 I;

Intitulé : Mise en réseau;

Opérateur : TRAME;

Crédits d'ordonnancement : 50.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 31000 A001 I;

Intitulé : Appui technique GAL;

Opérateur : GAL Assesse-Gesves;

Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12303 A001 I;

Intitulé : Appui technique GAL;

Opérateur : Cultur'alité;

Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12305 A001 I;

Intitulé : Renforcement de l'identité territoriale;

Opérateur : Beau Canton de Gaume;

Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14206 A002 I;

Intitulé : Appui technique à la mise en oeuvre du Plan de Développement Stratégique;

Opérateur : GAL Burdinale-Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12307 A001 I;

Intitulé : Information et communication;

Opérateur : GAL Burdinale-Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A006 I;

Intitulé : Promotion et diffusion des actions menées par le GAL de la Botte;

Opérateur : GAL de la Botte;

Crédits d'ordonnancement : 1.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14408 A009 I;

Intitulé : Appui technique;

Opérateur : 100 villages;

Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12309 A001 I;

Intitulé : Assistance technique au développement durable;

Opérateur : GAL "Au Fil de la Pierre";

Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12310 A001 I;

Intitulé : Gestion et animation du GAL;

Opérateur : ASBL Pays d'Anlier;

Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12315 A001 I;

Intitulé : Appui technique du GAL;

Opérateur : GAL Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12314 A001 I;

Intitulé : Création et mise en oeuvre d'une filière épeautre et obtention d'une appellation européenne IGP;

Opérateur : GAL Pays de Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 18.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A007 I;

Intitulé : Réalisation de 4 émissions sur les GAL partenaires;

Opérateur : GAL Haute Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A010 I;

Intitulé : Réalisation de 4 émissions sur les GAL partenaires;

Opérateur : GAL Assesse-Gesves;

Crédits d'ordonnancement : 8.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A009 I;

Intitulé : Réalisation de 4 émissions sur les GAL partenaires;

Opérateur : GAL Entre-Sambre et Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 8.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A009 I;

Intitulé : Réalisation de 4 émissions sur les GAL partenaires;

Opérateur : GAL Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 8.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A008 I;

Intitulé : Accompagnement des producteurs et transformateurs locaux existants ou potentiel au développement et à la valorisation des produits locaux;

Opérateur : GAL Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A002 I;

Intitulé : Implantation d'un réseau de vergers conservatoires d'anciennes variétés fruitières, mise en place d'une synergie territoriale pour la valorisation des éléments de notre terroir et nouvelles technologies;

Opérateur : GAL Haute Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A011 I;

Intitulé : Implantation d'un réseau de vergers conservatoires d'anciennes variétés fruitières, mise en place d'une synergie territoriale pour la valorisation des éléments de notre terroir et nouvelles technologies;

Opérateur : GAL Assesse-Gesves;

Crédits d'ordonnancement : 4.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A010 I;

Intitulé : Implantation d'un réseau de vergers conservatoires d'anciennes variétés fruitières, mise en place d'une synergie territoriale pour la valorisation des éléments de notre terroir et nouvelles technologies;

Opérateur : GAL Pays des Collines;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A013 I;

Intitulé : Création d'un livre de recettes basées sur les produits du terroir;

Opérateur : GAL "100 villages - 1 avenir";

Crédits d'ordonnancement : 6.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12308 A011 I;

Intitulé : Création d'un livre de recettes basées sur les produits du terroir;

Opérateur : GAL "Terre de Hoëgne";

Crédits d'ordonnancement : 8.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A009 I;

Intitulé : Soutien à la création et renforcement d'outils de communication, de supports de promotion et de modes de commercialisation;

Opérateur : GAL "Pays de Condroz-Famenne";

Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A003 I;

Intitulé : Intégration des agriculteurs de l'Ourthe moyenne au développement économique de la zone;

Opérateur : GAL Ourthe moyenne;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12302 A007 I;

Intitulé : Ruralité;

Opérateur : GAL Assesse-Gesves;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A006 I;

Intitulé : Encadrement des actions de production, de commercialisation et de promotion des produits issus de la diversification agricole;

Opérateur : Parc naturel du Pays des Collines;

Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A003 I;

Intitulé : Promotion d'un nouveau comptoir fermier, vitrine de produits issus d'une agriculture de terroir de Pays des Collines qui se situe dans le contexte de diversification agricole;

Opérateur : GAL Pays des Collines;

Crédits d'ordonnancement : 2.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A004 I;

Intitulé : Le Monde agricole à l'école;

Opérateur : GAL "Cultur'alité";

Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A003 I;

Intitulé : Ruralis;

Opérateur : GAL "Cultur'alité";

Crédits d'ordonnancement : 16.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A007 I;

Intitulé : Valorisation des produits du terroir en Hesbaye brabançonne;

Opérateur : GAL "Cultur'alité";

Crédits d'ordonnancement : 3.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A012 I;

Intitulé : Diversification des produits agricoles et horticoles;

Opérateur : GAL Burdinale Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 6.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A012 I;

Intitulé : Démarche collective de valorisation des productions locales;

Opérateur : GAL de la Botte;

Crédits d'ordonnancement : 1.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12308 A003 I;

Intitulé : Accompagnement de la mise en place de la commercialisation de produits du terroir EAT;

Opérateur : GAL "100 villages - 1 avenir";

Crédits d'ordonnancement : 35.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12308 A004 I;

Intitulé : Impliquer les agriculteurs locaux, les communes et des citoyens dans la gestion des sites naturels d'intérêts biologique;

Opérateur : ASBL Cuestas;

Crédits d'ordonnancement : 1.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A003 I;

Intitulé : Réintégrer l'agriculture dans la vie sociale;

Opérateur : ASBL Cuestas;

Crédits d'ordonnancement : 4.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A004 I;

Intitulé : Promouvoir et vendre les produits de la diversification agricole;

Opérateur : ASBL Cuestas;

Crédits d'ordonnancement : 2.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A005 I;

Intitulé : Eduquer le mangeur;

Opérateur : ASBL Cuestas;

Crédits d'ordonnancement : 12.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A006 I;

Intitulé : Soutien à la valorisation et à la commercialisation des produits locaux;

Opérateur : GAL Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 11015 A006 I;

Intitulé : Création d'une société agricole de service;

Opérateur : GAL Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert;

Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 11015 A007 I;

Intitulé : Terres d'agriculture et d'environnement;

Opérateur : GAL Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 18.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A004 I;

Intitulé : Terres de saveurs (1re tranche);

Opérateur : GAL Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 5.800 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A002 I;

Intitulé : Terres d'accueil et de développement rural;

Opérateur : GAL Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A005 I;

Intitulé : Terres de saveurs (2e tranche);

Opérateur : GAL Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A007 I;

Intitulé : Produits du terroir - Mise en oeuvre d'un programme de communication/promotion en faveur de la valorisation des produits du terroir de la zone Haute Meuse dinantaise;

Opérateur : GAL Haute Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A012 I;

Intitulé : Valorisation territoriale des produits de terroir, une démarche collective au coeur de l'Entre-Sambre et Meuse;

Opérateur : GAL Entre-Sambre et Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 4.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A008 I;

Allocation de base : 51.21.05;

Leader +;

Intitulé : Création d'une société agricole de service;

Opérateur : GAL Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert;

Crédits d'ordonnancement : 2.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A007 I;

Intitulé : Soutien à la valorisation et à la commercialisation des produits locaux;

Opérateur : GAL Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert;

Crédits d'ordonnancement : 2.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 11015 A006 I;

Intitulé : Accompagnement des producteurs et transformateurs locaux existants ou potentiel au développement et à la valorisation des produits locaux;

Opérateur : GAL Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 4.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A002 I;

Intitulé : Soutien à la création et renforcement d'outils de communication, de supports de promotion et de modes de commercialisation;

Opérateur : GAL "Pays de Condroz-Famenne";

Crédits d'ordonnancement : 1.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A003 I;

Intitulé : Promotion d'un nouveau comptoir fermier, vitrine de produits issus d'une agriculture de terroir de Pays des Collines qui se situe dans le contexte de diversification agricole;

Opérateur : GAL Pays des Collines;

Crédits d'ordonnancement : 1.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A004 I;

Intitulé : Diversification des produits agricoles et horticoles;

Opérateur : GAL Burdinale Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 4.500 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A012 I;

Intitulé : Valorisation territoriale des produits de terroir, une démarche collective au coeur de l'Entre-Sambre et Meuse;

Opérateur : GAL Entre-Sambre et Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 800 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A008 I;

Intitulé : Terres d'agriculture et d'environnement;

Opérateur : GAL Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A004 I;

Intitulé : Terres d'accueil et de développement rural;

Opérateur : GAL Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 300 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A005 I;

Allocation de base : 31.18.05; « Phasing Out » de l'Objectif 1 Hainaut;

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural Mesure 3.2 : Valorisation du potentiel agricole et sylvicole;

Intitulé : Centre de Sélection bovine d'Ath;

Opérateur : Centre de Sélection bovine - Ath;

Crédits d'ordonnancement : 7.200 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0006 I;

Intitulé : Verger et atelier expérimental concernant la pomme de transformation, promotion de l'intérêt à ce type de fruits et produits dérivés;

Opérateur : ASBL Verger;

Crédits d'ordonnancement : 3.000 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0001 I;

Intitulé : Qualité technologique et valorisation optimale des pommes de terre de consommation et de transformation industrielle en Hainaut;

Opérateur : FIWAP ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 9.300 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0009 I;

Intitulé : Structuration de filières agricoles pour optimaliser les productions animales de qualité du terroir;

Opérateur : CARAH;

Crédits d'ordonnancement : 6.100 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0007 I;

Intitulé : Recherche, transfert de technologies et aide à l'installation d'entreprises en horticulture ornementale;

Opérateur : CEHW ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 45.500 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0003 I;

Intitulé : Commercialisation de produits horticoles ornementaux;

Opérateur : Hainaut Plants SCRL;

Crédits d'ordonnancement : 8.000 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0011 I;

Intitulé : Renforcement du Centre d'Expertise de la Qualité;

Opérateur : FUSAGX;

Crédits d'ordonnancement : 54.400 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0004 I;

Intitulé : Valorisation de la production laitière par le développement des transformations en produits artisanaux diversifiés de qualité;

Opérateur : CARAH;

Crédits d'ordonnancement : 15.500 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0008 I;

Allocation de base : 51.18.05; « Phasing Out » de l'Objectif 1 Hainaut;

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural Mesure 3.2 : Valorisation du potentiel agricole et sylvicole;

Intitulé : Centre de Sélection bovine d'Ath;

Opérateur : Centre de Sélection bovine - Ath;

Crédits d'ordonnancement : 80 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0006 I;

Intitulé : Recherche, transfert de technologies et aide à l'installation d'entreprises en horticulture ornementale;

Opérateur : CEHW ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 500 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0003 I;

Allocation de base : 63.02.05; « Phasing Out » de l'Objectif 1 Hainaut;

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural Mesure 3.4 : Valorisation du milieu rural;

Intitulé : Création d'une Maison de Village à Arc-Wattripont;

Opérateur : Commune de Frasnes-lez-Anvaing;

Crédits d'ordonnancement : 41.441,98 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0004 I;

Intitulé : Aménagement d'une maison de village à Wayaux;

Opérateur : Commune de Les Bons Villers;

Crédits d'ordonnancement : 13.900,06 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0007 I;

Intitulé : Aménagement d'une maison de village à Mellet;

Opérateur : Commune de Les Bons Villers;

Crédits d'ordonnancement : 8.160 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0006 I;

Intitulé : Requalification du coeur du village d'Aubechies;

Opérateur : Commune de Beloeil;

Crédits d'ordonnancement : 52.695,68 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0008 I;

Intitulé : Revitalisation du centre aggloméré de l'entité rurale de Beloeil;

Opérateur : Commune de Beloeil;

Crédits d'ordonnancement : 200.000 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0012 I;

Intitulé : Création d'un Atelier rural;

Opérateur : Commune de Mont-de-l'Enclus;

Crédits d'ordonnancement : 13.882,05 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0005 I;

Intitulé : Création d'un Atelier rural;

Opérateur : Commune de Flobecq;

Crédits d'ordonnancement : 155.330,04 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0010 I;

Intitulé : Requalification de la place du Fichaux à Pont-à-Celles;

Opérateur : Commune de Pont-à-Celles;

Crédits d'ordonnancement : 163.287,13 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0013 I;

Intitulé : Construction d'un Atelier rural;

Opérateur : Commune de Brunehaut;

Crédits d'ordonnancement : 37.922,50 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0009 I;

Intitulé : Requalification de la cour de l'ancien Lycée à Bernissart;

Opérateur : Commune de Bernissart;

Crédits d'ordonnancement : 133.395,89 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0011 I, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 36 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.790 sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 19 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 21 février 2007.

B. LUTGEN