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M.B. Index des textes promulgués le 21 février 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007201472 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
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