21 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2001

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis, inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993;

Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, aura lieu à partir du 12 mars 2001.

Art. 2.Les personnes indiquées à l'annexe ci-jointe sont désignées pour faire partie du jury pour l'examen visé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel No 80959 du 23 février 2000 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 mars 2001.

Bruxelles, le 21 février 2001.

A. FLAHAUT Annexe à l'arrêté ministériel No 81828 du 21 février 2001 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2001. 1° Président (a) Effectif : Colonel ingénieur du matériel militaire DEBAILLE, J.(b) Suppléant : Colonel administrateur militaire VANDEPUTTE, M.2° Vice-présidents (a) Effectifs : Lieutenant-colonel administrateur militaire BAUWENS, E. Lieutenant-colonel breveté d'état-major CHENOIS, P. (b) Suppléants : Capitaine de frégate administrateur militaire VAN DE WALLE, M. - Lieutenant-colonel administrateur militaire SEVENS, M. 3° Membres militaires (a) Effectifs : - Major CAMMAERT, E. - Major GIJPEN, R. - Major PAPE, Ch. - Capitaine-commandant d'aviation DERYCKER, A. (b) Suppléants : - Major breveté d'état-major VAN GENECHTEN, A. - Major HAST, P. - Major CLAEYS, J-P. - Capitaine-commandant COUNE, J. - Capitaine-commandant DE KERPEL, G. - Capitaine-commandant PIHARD, M. 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : M.DEVREKER, R. Westmeers, 118 8000 BRUGGE Mme PIEN, C. Etat-Major de la Marine Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES - Suppléants : Mme MALOTAUX, C. Administration Générale Civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES Mme TIRMARCHE, M. Administration Générale Civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES Mme GAMACHE, C. Administration Générale Civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.LINSKENS, J. Institut Royal Supérieur de Défense Drève Sainte Anne 1020 BRUXELLES M. VAN STEENBERGE, E. Administration Générale Civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES - Suppléants : M. VAN CRAEN, J. Mercatorlaan, 4 2500 LIER M. WEEMAELS, R. Laarheide, 282 1650 BEERSEL M. VAN DAMME, G. Ecole Royale Militaire Avenue de la Renaissance, 30 1000 BRUXELLES 5° Examinateurs (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.STEEN, C. Centre Linguistique Ecole Royale Militaire - Suppléants : M. CANAUTTE, L. Centre Linguistique Ecole Royale Militaire Mme TRON, N. Centre Linguistique Ecole Royale Militaire (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.COOLENS, E. Centre Linguistique Ecole Royale Militaire - Suppléant : M. DE SMET, J. Centre Linguistique Ecole Royale Militaire 6° Magistrats (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.SCHUERMANS, G. Premier Substitut de l'Auditeur militaire émérite - Suppléant : M. VAN WINSEN, N. Auditeur militaire émérite (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.ALEXANDER, A. Premier Substitut de l'Auditeur militaire honoraire - Suppléant : M. POOTEMANS, J. Premier Substitut de l'Auditeur militaire émérite 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin major BAUDUIN, G. - Suppléant : Médecin capitaine-commandant OSSIEUR, D. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal BRUSTEN, P. - Suppléant : Aumônier SELIS, C. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier LATEUR, M. - Suppléant : Aumônier VAN DEN EECKHOUT, J. 9° Membres complémentaires conseiller moral (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Conseiller Moral FORGET, R. - Suppléant : Conseiller Moral - Chef de Service DE LEEUW, E. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Conseiller Moral - Chef de Service DE LEEUW, E. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel No 81828 du 21 février 2001 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2001.

Bruxelles, le 21 février 2001 A. FLAHAUT