publié le 10 mars 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de M. De Roy, H., greffier au tribunal du travail de Bruxelles. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pens Par arrêté ministériel du 21 février 2001, il est mis fin à la délégation aux fonctions de gref(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009216
- pub.
- 10/03/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de M. De Roy, H., greffier au tribunal du travail de Bruxelles.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté ministériel du 21 février 2001, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix du canton de Mons, de M. Collet, C., greffier à la justice de paix de ce canton, à partir du 20 février 2001.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.