21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1, alinéa 1, 1° et 2° ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé;

Vu la proposition de remplacer Monsieur Gillet par Mme Samira Ouraghi au sein du conseil d'administration, Arrête :

Article 1er.Est nommée en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en remplacement de M. Gillet Jean-Bernard: - Mme Ouraghi, Samira, domiciliée à Braine- l'Alleud, suppléante de Véronique Tellier;

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, les mots : « M. Gillet, Jean-Bernard, domicilié à Anloy » sont remplacés par les mots : "Mme Ouraghi, Samira, domiciliée à Braine-l'Alleud".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2023.

F. VANDENBROUCKE