21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances

Le Ministre des Pensions, le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 17 septembre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 10 août 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 21 janvier 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 février 2000;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 5 juillet 2000, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances : 1° dans A : a) les mots « 2 des 10 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F », sont remplacés par les mots « 3 des 10 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F »;b) les mots « 9 des 118 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3; 26 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 20 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 5 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E » sont remplacés par les mots « 12 des 118 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3; 28 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 22 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 7 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E »; 2° dans C les mots « 7 des 44 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G;13 des 44 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J » sont remplacés par les mots « 9 des 42 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G; 15 des 42 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J ».

Art. 2.Dans l'article 2, A, du même arrêté : 1° les mots « 11 des 133 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 » sont remplacés par les mots « 13 des 133 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 »;2° les mots « 2 des 11 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D » sont remplacés par les mots « 3 des 11 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D ».

Art. 3.Dans l'article 4, A, du même arrêté : 1° les mots « 11 des 135 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 » sont remplacés par les mots « 14 des 135 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 »;2° les mots « 5 des 24 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 1 des 24 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 E » sont remplacés par les mots « 6 des 24 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 2 des 24 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ».

Art. 4.Dans l'article 6, A, du même arrêté : 1 ° les mots « 8 des 10 emplois de premier attaché des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 10S3 » sont remplacés par les mots « 13 des 15 emplois de premier attaché des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 10S3 »; 2° les mots « 1 des 3 emplois d'assistant des finances est rémunéré par l'échelle de traitement 30S3 » sont remplacés par les mots « 1 des 7 emplois d'assistant des finances est rémunéré par l'échelle de traitement 30S3 ».

Art. 5.Dans l'article 8, A, du même arrêté : 1° les mots « 52 des 62 emplois de premier attaché des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 10S3 » sont remplacés par les mots « 50 des 59 emplois de premier attaché des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 10S3 »;2° les mots « 4 des 50 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 » sont remplacés par les mots « 5 des 47 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 »;3° les mots « 4 des 20 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D », sont remplacés par les mots « 5 des 20 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D ».

Art. 6.Dans l'article 9, A, du même arrêté les mots « 238 des 2975 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3; 127 des 452 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 95 des 452 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 23 des 452 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E » sont remplacés par les mots « 298 des 2975 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3; 136 des 452 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 104 des 452 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 32 des 452 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ».

Art. 7.Dans l'article 10, A, du même arrêté les mots « 5 des 24 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 1 des 24 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 E » sont remplacés par les mots « 6 des 24 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 2 des 24 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ».

Art. 8.Dans l'article 11, A, du même arrêté les mots « 169 des 2.114 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3; 13 des 46 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 10 des 46 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 2 des 46 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E » sont remplacés par les mots « 211 des 2 114 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3; 14 des 46 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 11 des 46 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 3 des 46 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ».

Art. 9.Dans l'article 12, A, du même arrêté : 1° les mots « 19 des 24 emplois de premier attaché des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 10S3 » sont remplacés par les mots « 18 des 23 emplois de premier attaché des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 10S3 »;2° les mots « 1 des 15 emplois d'assistant des finances est rémunéré par l'échelle de traitement 30S3 » sont remplacés par les mots « 2 des 15 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ».

Art. 10.Dans l'article 13, A, du même arrêté : 1° les mots « 30 des 38 emplois de premier attaché des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 10S3 » sont remplacés par les mots « 28 des 37 emplois de premier attaché des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 10S3 »;2° les mots « 2 des 25 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 » sont remplacés par les mots « 2 des 24 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ».

Art. 11.Dans l'article 14, A, du même arrêté les mots « 26 des 323 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3; 7 des 25 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 5 des 25 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 1 des 25 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 E » sont remplacés par les mots « 32 des 323 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3; 8 des 25 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 6 des 25 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 2 des 25 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ».

Art. 12.Dans l'article 15, A, du même arrêté les mots « 72 des 901 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3; 43 des 154 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 32 des 154 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 8 des 154 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E » sont remplacés par les mots « 90 des 901 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3; 46 des 154 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 35 des 154 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 11 des 154 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ».

Art. 13.Dans l'article 16, A, du même arrêté les mots « 2 des 19 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 » sont remplacés par les mots « 2 des 20 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ».

Art. 14.Dans l'article 17, A, du même arrête les mots « 42 des 519 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 » sont remplacés par les mots « 52 des 519 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ».

Art. 15.Dans l'article 19, C, du même arrêté les mots « 2 des 12 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G. » sont remplacés par les mots « 3 des 12 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G ».

Art. 16.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 21 décembre 2000.

Le Ministre des Pensions, F. VANDENBROUCKE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS