21 AVRIL 1997. Arrêté ministériel relatif à la liste des communes o· une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1997

Le Ministre de l' Economie, Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin, notamment l'article 1er, 2, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 1er, 2 de l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 avril 1997.

E. DI RUPO. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 avril 1997.

Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 avril 1997.

Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO. Annexe Enquête sur l'effectif du cheptel porcin Liste des communes pour l'enquête du 1er avril 1997 Pour la consultation du tableau, voir image Annexe Enquête sur l'effectif du cheptel porcin Liste des communes pour l'enquête du 1er août 1997 Pour la consultation du tableau, voir image