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M.B. Index des textes promulgués le 21 avril 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997000264 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'aide sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997011162 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 21/04/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997011201 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes o· une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1997

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/1997 pub. 01/07/1997 numac 1997029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences et de reconnaissances à des radios privées

règlement

type règlement prom. 21/04/1997 pub. 26/05/1998 numac 1998015033 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole, signés à Bruxelles le 26 avril 1993
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