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Arrêté Ministériel du 21 août 2019
publié le 20 septembre 2019

Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019014524
pub.
20/09/2019
prom.
21/08/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 AOUT 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale


La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 21 août 2019 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale, l'enregistrement des armoiries de personnes physiques suivantes 133 M. STROOBANT DE SAINT-ELOY Jean-Pierre, né à Ixelles, le 8 février 1924 : D'azur à une enclume, surmontée d'une gerbe de blé, le tout d'or.

Devise : VINCULUM OBLIGAT en lettres d'or sur un listel d'azur.

Dévolution : pour lui-même et ses descendants porteurs du nom.

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