21 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute'

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer portant création du `War Heritage Institute' et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, 5°, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 2018;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2013 portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2015 relatif au remplacement du président et du président suppléant du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;

Considérant la proposition faite par le président du Conseil de direction du Ministère de la Défense, le 16 avril 2019, Arrête :

Article 1er.Est désigné en qualité de président du jury scientifique du `War Heritage Institute' : monsieur Offermans Marc, francophone, Conseiller général.

Art. 2.Est désigné en qualité de président suppléant du jury précité : monsieur Piccu-Van Speybrouck Francis, néerlandophone, Conseiller général.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 12 août 2015 relatif au remplacement du président et du président suppléant du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire est abrogé.

Bruxelles, le 21 août 2019.

D. REYNDERS